Votre voisin menace de saisir la justice pour les nuisances liées à vos travaux, que risquez-vous?
Dernière mise à jour : 20 oct. 2018
Dossier: Immobilier et copropriété : quels sont mes droits et obligations ?
Avant de vous lancer dans de gros travaux, privilégiez le dialogue ! Même si rien ne vous y oblige, informez vos voisins avant le début du chantier. Cette précaution pourra vous éviter bien des litiges.
Même lors de travaux, vous avez l’obligation de respecter les droits de vos voisins.
Respecter les heures autorisées
Les nuisances sonores liées à un chantier peuvent être tolérées à condition de respecter les heures légales qui dépendent de votre commune. Généralement, les travaux sont interdits après 20h ou 22h et avant 7h ou 8h, le dimanche et les jours féries.
En cas de non respect des heures légales, vous êtes en infraction et passible de peines d’amende. Le bruit excessif causé par les travaux peut être également sanctionné s'il résulte d’une mauvaise utilisation du matériel ou si l'entrepreneur n'a pas pris toutes les précautions pour limiter les nuisances.
Ne pas encombrer ou dégrader les parties communes
Si vous habitez dans un immeuble, assurez-vous de ne pas enfreindre le règlement de copropriété et de limiter les nuisances. Il faut veiller notamment à ne pas encombrer les parties communes et à prendre toutes les précautions utiles pour éviter les dégradations (gravats, matériel…). En cas de non respect, le syndic pourrait vous adresser une mise en demeure et saisir la justice pour obtenir des dommages et intérêts.