Devez-vous demander l'accord de la copropriété pour réaliser des travaux dans votre appartement?

Dossier: Immobilier et copropriété : quels sont mes droits et obligations ?

Vous vous apprêtez à concrétiser un achat immobilier ou à entreprendre des travaux dans votre appartement ? Compromis de vente, responsabilités, copropriété, autorisations administratives… Le droit de l’immobilier est complexe. Une mauvaise décision peut vous causer de graves préjudices.

Pour éviter les mauvaises surprises, renseignez-vous sur vos droits et obligations auprès d’un avocat avant de vous engager !

Vous être libre d’entreprendre des travaux d’aménagement dans les parties privatives de votre bien immobilier. Toutefois, ils ne doivent pas porter atteinte à la structure du bâtiment si vous êtes en copropriété, ou aux droits de vos voisins.

Attention aux travaux affectant le bâtiment

Toutefois, si les aménagements envisagés affectent l’immeuble, par exemple s’ils portent sur un mur porteur, un conduit de cheminée ou une canalisation afférente aux équipements communs, un vote des copropriétaires est alors nécessaire. Il en va de même pour les aménagements pouvant modifier l’aspect extérieur de l’immeuble comme la construction d’une véranda, le percement d’une fenêtre ou encore la modification de la couleur de la porte ou des volets.

Réaliser des travaux affectant les parties communes en l’absence l’autorisation expresse des copropriétaires ou en violation de leur refus est illégal et vous expose à des poursuites judiciaires de la part de la copropriété ainsi que des copropriétaires s’ils ont subi un préjudice.

Votre liberté d’entreprendre des aménagements dans votre appartement ne vous dispense pas non plus de respecter le règlement de la copropriété, en veillant à limiter les nuisances, et les éventuelles formalités d’urbanisme.

Évidemment, pour mieux cerner vos droits et obligations dans le cadre de la copropriété, il vous est conseillé de faire appel à un avocat en droit immobilier.

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Pour conclure

Tout ce qui ne touche ni à la structure de l'immeuble, ni à son aspect général ne nécessite pas d'autorisation préalable de la copropriété tant que les travaux concernent votre partie privative.

Attention toutefois, il existe des exceptions notamment concernant la mise en place de certain équipements comme des W.C avec broyeur ou un poste de recharge de véhicules électriques.

Renseignez-vous auprès d'un professionnel avant d'être condamné par le syndicat des copropriétaires à remettre en état...