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Compétence

Avocat, ce que nous pouvons faire pour vous

L’avocat est le seul partenaire juridique qui vous assiste et vous défend dans tous les domaines de la vie quotidienne, que vous soyez un particulier ou un professionnel. Il n’assure pas uniquement votre défense lors d’un procès mais est également votre conseiller naturel pour toute question qui relève du domaine juridique.Nous pouvons intervenir à vos côtés à tous les stades importants avec le même esprit et les mêmes valeurs d'écoute, de patience, de rigueur et de transparence.

 

Consultations juridiques :

Nous comprenons vos préoccupations en matière de conseils juridiques et vous apportons des solutions. Nous savons anticiper et sommes proactifs dans l'élaboration de solutions car nous prenons en compte vos intérêts ainsi que l'ensemble des circonstances dans lesquelles ils s'inscrivent. Notre cabinet est là pour vous permettre de comprendre au mieux une situation, d'anticiper un potentiel litige ou éviter de lancer un procès à faible chance de succès.

Représentation judiciaire :

Le cabinet est là pour vous conseiller dans la mise en œuvre d'une procédure judiciaire visant à obtenir la préservation de vos droits. Nous développons sans cesse nos expertises afin d'étendre notre polyvalence et nos services à une plus grande diversité de clients. Nous pouvons vous représenter dans l'ensemble des juridictions du ressort de la Cour d'Appel de Lyon et vous assister dans toute la France pour suivre les procédures à même de rechercher le meilleur résultat possible

Modes amiables de règlement des conflits :

Les modes alternatifs de règlement des conflits présentent une solution différente du domaine judiciaire. Cette alternative mise davantage sur l'aspiration des parties de sortir d'une situation conflictuelle par la compréhension de son motif plus que de ses prétextes. Elle est donc parfaitement adaptée aux clients qui ne souhaitent pas subir les effets parfois néfastes d'une procédure contentieuse. Elle offre la spécificité de permettre une meilleure maîtrise des délais et des risques.

Le cabinet est à même de vous accompagner dans cette démarche, ayant notamment suivi des formation à ce titre, pour mener à bien une médiation, une conciliation ou une procédure participative.

Nos

Compétences

Qu'est-ce que la procédure participative ?

Préparez votre

premier rendez-vous

Pour préparer votre premier rendez-vous et le rendre le plus efficace possible, nous vous conseillons de venir au cabinet avec une copie des pièces utiles à votre dossier.

Dans tous les cas :
Votre justificatif d'identité:

  • pour les personnes physiques : la copie de votre pièce d'identité, 

  • pour les sociétés : votre extrait Kbis,

  • pour les personnes morales représentantes : l'autorisation d'ester en justice de l'assemblée délibérante.

La copie de toute décision antérieure de justice qui a trait au même sujet,
 

En matière de baux :

Copie du contrat de bail,

Copie de l'engagement de caution solidaire,

Copie de l'état des lieux,

Copie des avis d'échéances,

Copie des quittances,

Copie des éventuelles relances

 

En matière de VEFA, VEFR, VMI, etc. :

Copie de l'acte de vente,

Copie du descriptif et des plans,

Copie des devis/factures,

Copie des convocations à réception et remise des clefs,

Copie des procès-verbaux de réception avec ou sans réserves,

Copie des échanges avec le maître d'ouvrage,


En matière de divorce

et de saisine du juge aux affaires familiales :
Copie intégrale de moins de trois mois:

  • de l'acte de mariage,

  • de votre acte de naissance,

  • de l'acte de naissance de vos enfants,

Copie intégrale du livret de famille;

Copie éventuelle du contrat de mariage;

Déclaration sur l'honneur et tableau des ressources et des charges (cf. liens ci contre);

Copie du dernier avis d'impôt sur le revenu;

Copie des justificatifs de vos ressources (6 derniers bulletins de paie ou attestations pole emploi, etc.) et de vos charges;

Copie de votre acte notarié des biens immobiliers;

Copie de vos tableaux d'amortissement des emprunts.

Documents utiles

téléchargeables

Une question ? Besoin d'un rendez-vous ?

Le Cabinet est ouvert du lundi au vendredi, de 8h30 à 17h30 (sauf le mercredi après-midi)

Contactez-nous dès maintenant

Vous pouvez nous adresser directement votre demande par email...

 
La procédure participative qu'est-ce que c'est ?

La procédure participative assistée par avocat est une convention par laquelle les parties qui s’opposent, s’engagent, avant de saisir la justice, à œuvrer conjointement et de bonne foi à la résolution amiable de leur différend. Si la procédure amiable n’aboutit pas à un accord, les parties sont libres de porter leur différend devant la justice.

 

Chaque partie est accompagnée tout au long de la procédure par son avocat ce qui permet de préserver la confidentialité, le secret professionnel et la connaissance juridique avec toutes les garanties liées à sa déontologie. Si un accord est trouvé, une convention précisant les modalités de cet accord est signée par les parties mettant fin au différend. Cet accord peut faire l’objet d’une homologation par un juge. En cas d’échec des négociations, le jugement de l’affaire sera accéléré grâce à la prise en compte des échanges déjà intervenus.

Quels sont les avantages de la procédure participative ?

Prévisibilité : la procédure participative supprime l’aléa d’un procès, les parties conservent la maîtrise des décisions à prendre ;

Sécurité juridique : la procédure est sécurisée par la présence obligatoire d’un avocat auprès de chaque partie tout au long du processus ;

Économie de temps et de moyens : le calendrier de la négociation est convenu à l’avance et les frais sont partagés entre les parties ;

Confidentialité : cette procédure est soumise à une confidentialité absolue sur les échanges et les pièces communiquées.

Quels sont les différends concernés ?

La procédure participative peut être envisagée pour la plupart des litiges qui n’ont pas encore donné lieu à la saisine de la justice, ainsi qu’en matière prud’homale.

Toutefois, les différends concernant les droits dits indisponibles ou extra-patrimoniaux, c’est-à-dire, liés à une personne physique (filiation, délégation de l’autorité parentale…) sont exclus hormis le divorce et la séparation de corps.

Coordonnées

Cabinet ANTHONYSUC - AVOCAT

29, avenue de la Libération

42000 SAINT-ÉTIENNE, France

E-Mail : anthony.suc@avocat-conseil.fr

Téléphone : 04 77 49 03 21

Télécopie :  04 77 41 70 37

Secrétariat et réception téléphonique

du lundi au vendredi de 8h30 à 17h30

(sauf mercredi après-midi)

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