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ANTHONY SUCavr. 81 MinCovid-19 : Ordonnance du 25 mars 2020 et désignation/renouvellement du syndicL'ordonnance du 25 mars 2020 vient fixer des règles de gestion temporaire des désignation ou renouvellement des contrats de syndic
ANTHONY SUCmars 245 MinCoronavirus : incidence des mesures gouvernementales actuelles sur le bail commercialCompatibilité des mesures de confinement et de fermeture des lieux qualifiés de "non-indispensables" avec les baux co
ANTHONY SUCmars 211 MinCoronavirus et fonctionnement des copropriétés: loi ordinaire d'urgence et procédure accéléréeCoronavirus et fonctionnement des copropriétés : loi ordinaire d'urgence et procédure accélérée
ANTHONY SUC24 nov. 20194 MinLoi ELAN, Ordonnance du 30 octobre 2019 : ce qui change pour les copropriétés en 5 points: Loi ELAN, ordonnance du 30/10/19, ce qui change en 5 points
ANTHONY SUC24 nov. 20191 MinTrouble anormal de voisinage : la probabilité d'un risque peut suffire !Le risque de dégâts futurs dus à un glissement de terrain peut contraindre à des mesures préventives.
ANTHONY SUC24 nov. 20195 MinCe qui change en novembre 2019...Repères sur les changement de novembre 2019
ANTHONY SUC24 nov. 20191 MinLoi énergie et climat quelles conséquences ?a loi énergie et climat a été publiée au Journal officiel le 09 novembre 2019, conséquences?
ANTHONY SUC8 sept. 20191 MinExpulsion de squatters...la cour de cassation rappelle le caractère absolu du droit de propriété. "Le droit de propriété ayant un caractère absolu, toute occupation sans droit ni titre du bien d'autrui constitue un trouble manifestement
ANTHONY SUC3 juil. 20196 MinD'avocat à agent immobilier, il n'y a qu'un pas. (Interview parue sur le blog ProntoPro)Interview sur le site Pronto Pro de Maître Anthony SUC.
ANTHONY SUC22 avr. 20191 MinCommission de l'agent immobilier: elle est due dès lors qu'un compromis est signé !Dès lors que le compromis de vente est signé par le vendeur et l'acquéreur, l'agent immobilier a droit à sa commission, même si l'acte ...
ANTHONY SUC22 avr. 20191 MinMur mitoyen: peut-on le surélever sans demander à son voisin ?Le propriétaire d'un entrepôt avait procédé à la surélévation d'un mur en bordure de sa propriété et l'avait utilisé comme mur extérieur...
ANTHONY SUC5 févr. 20191 MinBaux multiples : quelles nouveautés depuis la Loi ELAN?La loi ELAN, votée le 16 octobre 2018 et publiée le 24 novembre 2018, a modifié la surface minimale dont doit bénéficier chaque colocat...
ANTHONY SUC22 janv. 20194 MinLes nouveautés de la Loi ELAN en matière de bail d'habitationLa loi ELAN du 23 novembre 2018 (publiée le 24 novembre suivant), L. n° 2018-1021, 23 nov. 2018, portant évolution du logement, de l'amén...
ANTHONY SUC21 oct. 20181 MinEffet de la réception de l’ouvrage à l’égard du contrat d’entreprise Le contrat d’entreprise prend fin à la réception de l’ouvrage, que celle-ci soit intervenue avec ou sans réserves. Telle est la précisi...
ANTHONY SUC21 oct. 20182 MinCrédit d’impôt pour la transition énergétique pas de prime en 2019 Paris, 14 sept 2018 (AFP) : Le crédit d'impôt pour la transition énergétique (CITE) ne sera pas transformé en prime l'an prochain comme ...
ANTHONY SUC21 oct. 20181 MinResponsabilité décennale du constructeur d'ouvrage...même bricoleur du dimanche ! Le bricoleur qui aménage lui-même les combles de sa maison réalise un ouvrage qui le rend responsable des défauts durant dix ans en cas ...
ANTHONY SUC11 oct. 20182 MinDevez-vous demander l'accord de la copropriété pour réaliser des travaux dans votre appartement?Dossier: Immobilier et copropriété : quels sont mes droits et obligations ? Vous vous apprêtez à concrétiser un achat immobilier ou à e...
ANTHONY SUC18 sept. 20181 MinVotre voisin menace de saisir la justice pour les nuisances liées à vos travaux, que risquez-vous?Dossier: Immobilier et copropriété : quels sont mes droits et obligations ? Avant de vous lancer dans de gros travaux, privilégiez le di...
ANTHONY SUC7 sept. 20182 MinAcheter un appartement par acte sous seing privé: quelles précautions faut-il prendre?Dossier: Immobilier et copropriété : quels sont mes droits et obligations ? Vous vous apprêtez à concrétiser un achat immobilier ou à e...
