Covid-19 : Report du termes des sursis à expulsion et résiliation de contrats d'énergies
Report au 31 mai 2020 des expulsions et résiliations de contrats d'énergies
Le magazine
Rechercher
ANTHONY SUC
- 8 avr. 2020
- 1 Min
Covid-19 : Ordonnance du 25 mars 2020 et désignation/renouvellement du syndic
L'ordonnance du 25 mars 2020 vient fixer des règles de gestion temporaire des désignation ou renouvellement des contrats de syndic
25 vues0 commentaire
ANTHONY SUC
- 24 mars 2020
- 5 Min
Coronavirus : incidence des mesures gouvernementales actuelles sur le bail commercial
Compatibilité des mesures de confinement et de fermeture des lieux qualifiés de "non-indispensables" avec les baux co
34 vues0 commentaire
ANTHONY SUC
- 21 mars 2020
- 1 Min
Coronavirus et fonctionnement des copropriétés: loi ordinaire d'urgence et procédure accélérée
Coronavirus et fonctionnement des copropriétés : loi ordinaire d'urgence et procédure accélérée
14 vues0 commentaire
ANTHONY SUC
- 24 nov. 2019
- 4 Min
Loi ELAN, Ordonnance du 30 octobre 2019 : ce qui change pour les copropriétés en 5 points:
Loi ELAN, ordonnance du 30/10/19, ce qui change en 5 points
36 vues0 commentaire
ANTHONY SUC
- 24 nov. 2019
- 1 Min
Trouble anormal de voisinage : la probabilité d'un risque peut suffire !
Le risque de dégâts futurs dus à un glissement de terrain peut contraindre à des mesures préventives.
62 vues0 commentaire
ANTHONY SUC
- 24 nov. 2019
- 5 Min
Ce qui change en novembre 2019...
Repères sur les changement de novembre 2019
8 vues0 commentaire
ANTHONY SUC
- 24 nov. 2019
- 1 Min
Loi énergie et climat quelles conséquences ?
a loi énergie et climat a été publiée au Journal officiel le 09 novembre 2019, conséquences?
9 vues0 commentaire
ANTHONY SUC
- 8 sept. 2019
- 1 Min
Expulsion de squatters...la cour de cassation rappelle le caractère absolu du droit de propriété.
"Le droit de propriété ayant un caractère absolu, toute occupation sans droit ni titre du bien d'autrui constitue un trouble manifestement
48 vues0 commentaire
ANTHONY SUC
- 3 juil. 2019
- 6 Min
D'avocat à agent immobilier, il n'y a qu'un pas. (Interview parue sur le blog ProntoPro)
Interview sur le site Pronto Pro de Maître Anthony SUC.
36 vues0 commentaire
ANTHONY SUC
- 22 avr. 2019
- 1 Min
Commission de l'agent immobilier: elle est due dès lors qu'un compromis est signé !
Dès lors que le compromis de vente est signé par le vendeur et l'acquéreur, l'agent immobilier a droit à sa commission, même si l'acte...
14 vues0 commentaire
ANTHONY SUC
- 22 avr. 2019
- 1 Min
Mur mitoyen: peut-on le surélever sans demander à son voisin ?
Le propriétaire d'un entrepôt avait procédé à la surélévation d'un mur en bordure de sa propriété et l'avait utilisé comme mur extérieur...
58 vues0 commentaire
ANTHONY SUC
- 5 févr. 2019
- 1 Min
Baux multiples : quelles nouveautés depuis la Loi ELAN?
La loi ELAN, votée le 16 octobre 2018 et publiée le 24 novembre 2018, a modifié la surface minimale dont doit bénéficier chaque...
10 vues0 commentaire
ANTHONY SUC
- 22 janv. 2019
- 4 Min
Les nouveautés de la Loi ELAN en matière de bail d'habitation
La loi ELAN du 23 novembre 2018 (publiée le 24 novembre suivant), L. n° 2018-1021, 23 nov. 2018, portant évolution du logement, de...
37 vues0 commentaire
ANTHONY SUC
- 21 oct. 2018
- 1 Min
Effet de la réception de l’ouvrage à l’égard du contrat d’entreprise
Le contrat d’entreprise prend fin à la réception de l’ouvrage, que celle-ci soit intervenue avec ou sans réserves. Telle est la...
26 vues0 commentaire
ANTHONY SUC
- 21 oct. 2018
- 2 Min
Crédit d’impôt pour la transition énergétique pas de prime en 2019
Paris, 14 sept 2018 (AFP) : Le crédit d'impôt pour la transition énergétique (CITE) ne sera pas transformé en prime l'an prochain comme ...
1 vue0 commentaire
ANTHONY SUC
- 21 oct. 2018
- 1 Min
Responsabilité décennale du constructeur d'ouvrage...même bricoleur du dimanche !
Le bricoleur qui aménage lui-même les combles de sa maison réalise un ouvrage qui le rend responsable des défauts durant dix ans en cas...
51 vues0 commentaire
ANTHONY SUC
- 11 oct. 2018
- 2 Min
Devez-vous demander l'accord de la copropriété pour réaliser des travaux dans votre appartement?
Dossier: Immobilier et copropriété : quels sont mes droits et obligations ? Vous vous apprêtez à concrétiser un achat immobilier ou à ...
17 vues0 commentaire
ANTHONY SUC
- 18 sept. 2018
- 1 Min
Votre voisin menace de saisir la justice pour les nuisances liées à vos travaux, que risquez-vous?
Dossier: Immobilier et copropriété : quels sont mes droits et obligations ? Avant de vous lancer dans de gros travaux, privilégiez le...
3 vues0 commentaire
ANTHONY SUC
- 7 sept. 2018
- 2 Min
Acheter un appartement par acte sous seing privé: quelles précautions faut-il prendre?
Dossier: Immobilier et copropriété : quels sont mes droits et obligations ? Vous vous apprêtez à concrétiser un achat immobilier ou à ...
7 vues0 commentaire